{"id":355,"date":"2023-06-20T13:42:23","date_gmt":"2023-06-20T13:42:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oralvisc.ca\/conditions-generales\/"},"modified":"2023-12-14T15:31:09","modified_gmt":"2023-12-14T15:31:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oralvisc.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Termes et conditions<\/h1>\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur (derni\u00e8re mise \u00e0 jour) : 22 novembre 2023<\/p>\n

1. Aper\u00e7u<\/strong><\/p>\n

Veuillez lire les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent la relation et l\u2019accord juridique entre vous (\u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb) et Medexus Pharmaceuticals Inc. (\u00ab Medexus \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb) avant d\u2019utiliser les sites Web de Medexus suivants : shopmedexus.com et tout site Web exploit\u00e9 par Medexus concernant un produit Medexus que Medexus distribue au Canada (\u00ab site(s) Web \u00bb). En utilisant ces sites Web, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et reconnaissez que votre utilisation constitue une signature l\u00e9gale. De plus, lorsque vous utilisez des services ou des fonctionnalit\u00e9s particuliers de nos sites Web, ou lorsque vous effectuez des achats sur nos sites Web, vous acceptez toutes les directives et politiques affich\u00e9es applicables \u00e0 ces services, fonctionnalit\u00e9s ou achats, qui sont tous int\u00e9gr\u00e9s par renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, n\u2019utilisez pas ces sites Web.<\/p>\n

Veuillez noter que ces sites Web et leur contenu sont destin\u00e9s uniquement aux r\u00e9sidents canadiens. Medexus ne pr\u00e9tend pas que le contenu est appropri\u00e9 pour les r\u00e9sidents de toute autre r\u00e9gion. Toute information sur les produits disponible sur ces sites Web est destin\u00e9e uniquement au march\u00e9 canadien. Medexus ne fait aucune d\u00e9claration selon laquelle ces produits sont disponibles partout \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ou que leur vente est l\u00e9gale dans toute r\u00e9gion \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/em><\/p>\n

2. Modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Medexus se r\u00e9serve le droit de changer, de modifier, d\u2019ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Si elles sont modifi\u00e9es, nous vous en aviserons en publiant la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et en r\u00e9visant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur en haut de cette page. Si nous apportons une modification importante aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous vous en aviserons en affichant un avis bien visible sur nos sites Web ou, si la loi l\u2019exige, en vous envoyant un courriel.<\/p>\n

Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En continuant d\u2019utiliser nos sites Web apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez les Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es. Vous pouvez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la section \u00ab Contactez-nous \u00bb ci-dessous pour obtenir une copie des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p>\n

3. Vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Medexus s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e conform\u00e9ment aux lois applicables. En acc\u00e9dant \u00e0 nos sites Web ou en les utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez \u00e0 notre Politique de protection de la vie priv\u00e9e et sur les t\u00e9moins. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec notre Politique de protection de la vie priv\u00e9e et sur les t\u00e9moins, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos sites Web.<\/p>\n

4. Avis sur les droits d\u2019auteur et les marques de commerce<\/strong><\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que Medexus poss\u00e8de exclusivement tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l\u2019ensemble du contenu et \u00e0 la compilation de ce contenu sur nos sites Web, notamment les droits d\u2019auteur, les marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es, les marques de service, les noms commerciaux, les pr\u00e9sentations, les noms de domaine, les logos, les produits, les secrets commerciaux, les brevets, les inventions, le savoir-faire et toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (\u00ab Contenu \u00bb), \u00e0 l\u2019exception du contenu appartenant \u00e0 des tiers, et que ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par d\u2019autres lois applicables.<\/p>\n

Le contenu de nos sites Web comprend en outre l\u2019ensemble de la conception, des graphiques, des textes, des sons, des images, des logiciels et autres fichiers et la s\u00e9lection et la composition de ceux-ci, ainsi que certains noms, mots, titres, phrases, dessins, ic\u00f4nes, en-t\u00eates de page, scripts, toutes les donn\u00e9es, images, illustrations, photographies, clips vid\u00e9o et documents \u00e9crits et autres.<\/p>\n

Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 nos sites Web et \u00e0 leur contenu et les utiliser uniquement dans la mesure permise par la loi. Medexus vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence pour acc\u00e9der \u00e0 nos sites Web et les utiliser \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Medexus vous autorise \u00e0 consulter et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger le Contenu uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, \u00e0 condition que vous gardiez intacts tous les avis de droit d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans le Contenu original.<\/p>\n

Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Contenu ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 en lien avec des produits ou services qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 Medexus ou qui sont ne sont pas autoris\u00e9s par Medexus, d\u2019une mani\u00e8re susceptible de causer de la confusion parmi les consommateurs, ou d\u2019une mani\u00e8re qui d\u00e9nigre ou discr\u00e9dite Medexus. Vous convenez que vous n\u2019acqu\u00e9rez absolument aucun droit ou licence sur le Contenu, si ce n\u2019est le droit limit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos sites Web et de les utiliser conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019exception de ce qui est express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou ailleurs sur nos sites Web, vous ne pouvez pas copier, reproduire, dupliquer, distribuer, transmettre, afficher, modifier, vendre, encadrer, ex\u00e9cuter, exploiter de quelque fa\u00e7on que ce soit, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, republier, r\u00e9utiliser, afficher ou r\u00e9afficher, t\u00e9l\u00e9charger ou utiliser de quelque fa\u00e7on que ce soit le Contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Medexus. Sans cette autorisation, vous pourriez \u00eatre en violation des lois sur le droit d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u2019autres lois applicables du Canada et d\u2019autres autorit\u00e9s.<\/p>\n

Medexus se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de prendre les mesures qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires, y compris des poursuites judiciaires, pour restreindre toute utilisation non autoris\u00e9e de nos sites Web ou de notre Contenu. Medexus se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier, de suspendre ou d\u2019interrompre ses sites Web ou tout Contenu \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et pour quelque raison que ce soit et sans autre obligation ou responsabilit\u00e9 envers vous. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de nos sites Web, de leur Contenu, de l\u2019utilisation que vous en faites ou des conditions, directives ou politiques applicables \u00e0 votre utilisation de nos sites Web, vous acceptez que votre seul et unique recours consiste \u00e0 cesser d\u2019utiliser nos sites Web.<\/p>\n

Tous les autres contenus de nos sites Web appartenant \u00e0 des tiers sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs. Rien de ce qui est contenu dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant, par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, une licence ou un droit d\u2019utilisation de tout contenu appartenant \u00e0 des tiers. Toute utilisation non autoris\u00e9e de ce contenu est strictement interdite.<\/p>\n

Nos sites Web contiennent des r\u00e9f\u00e9rences aux marques de commerce et aux marques de service, y compris celles appartenant \u00e0 d\u2019autres entreprises, personnes ou entit\u00e9s. Pour des raisons de commodit\u00e9, les marques de commerce et les noms commerciaux mentionn\u00e9s sur nos sites Web peuvent appara\u00eetre sans les symboles \u00ab \u00ae \u00bb (\u00ab MD \u00bb) ou \u00ab MC \u00bb. Chacune de ces r\u00e9f\u00e9rences doit \u00eatre lue comme si elle apparaissait avec le symbole pertinent. Ces r\u00e9f\u00e9rences ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 indiquer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, que le ou les d\u00e9tenteurs des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9s ne feront pas valoir, dans toute la mesure pr\u00e9vue par la loi applicable, leurs droits sur ces marques et noms commerciaux.<\/p>\n

5. Conduite de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n

Medexus accueille et appr\u00e9cie vos commentaires, vos questions, vos r\u00e9actions et votre participation sur nos sites Web. Lorsque vous affichez du contenu sur nos sites Web, vous d\u00e9clarez et garantissez que votre envoi est v\u00e9ridique, l\u00e9gal, qu\u2019il s\u2019agit de votre propre travail original, qu\u2019il n\u2019enfreint pas les droits d\u2019un tiers et qu\u2019il n\u2019est pas ou ne pourrait pas \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9 comme mena\u00e7ant, harcelant, diffamatoire, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une autre personne, vulgaire, obsc\u00e8ne, profane, ind\u00e9cent, offensant, haineux ou r\u00e9pr\u00e9hensible de quelque mani\u00e8re que ce soit. Vous vous engagez \u00e0 ne prendre aucune mesure visant \u00e0 interf\u00e9rer ou pouvant interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de nos sites Web de quelque mani\u00e8re que ce soit ou avec l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation et la jouissance de nos sites Web par un autre utilisateur.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas transmettre de contenu de nature commerciale, y compris toute publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, tout mat\u00e9riel promotionnel, tout courrier ind\u00e9sirable, tout pourriel, toute cha\u00eene de lettres, tout syst\u00e8me pyramidal ou toute autre forme de sollicitation. Vous acceptez en outre de ne pas transmettre de contenu que vous n\u2019avez pas le droit de transmettre en vertu d\u2019une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires.<\/p>\n

6. Avis de non-responsabilit\u00e9 concernant les renseignements et les produits<\/strong><\/p>\n

Nos sites Web contiennent des renseignements que nous fournissons uniquement et exclusivement \u00e0 titre informatif et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 remplacer les conseils de votre m\u00e9decin ou d\u2019un autre professionnel de la sant\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement fournir des liens vers des sites Web de tiers \u00e0 titre informatif seulement. Medexus n\u2019est pas responsable, et ne peut \u00eatre tenu responsable, de vos actions ou d\u00e9cisions, ou de celles de toute autre personne, prises sur la base des renseignements contenus sur nos sites Web ou sur les sites de tiers. Medexus ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie au sujet des renseignements fournis sur nos sites Web, et ne recommande ni n\u2019approuve aucun produit ou service sp\u00e9cifique. Vous \u00eates en fin de compte responsable de vos propres d\u00e9cisions en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/p>\n

Vous devez consulter un m\u00e9decin ou un autre professionnel de la sant\u00e9 avant d\u2019utiliser tout un m\u00e9dicament ou un produit nutritionnel, \u00e0 base de plantes ou hom\u00e9opathique, avant de commencer un r\u00e9gime, un exercice ou un programme de suppl\u00e9ments, avant d\u2019adopter un traitement pour un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou m\u00e9dical, ou si vous avez ou pensez avoir un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou m\u00e9dical n\u00e9cessitant un traitement. Nos produits ne doivent pas \u00eatre confondus avec des m\u00e9dicaments prescrits sur ordonnance et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme substitut \u00e0 un traitement ou \u00e0 une th\u00e9rapie sous surveillance m\u00e9dicale. Veuillez lire attentivement tous les renseignements fournis avec nos produits, y compris sur les \u00e9tiquettes et les emballages.<\/p>\n

Si vous avez une r\u00e9action ind\u00e9sirable \u00e0 un produit Medexus, ou si un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou un probl\u00e8me m\u00e9dical survient ou persiste, vous devez rapidement consulter votre m\u00e9decin ou un autre professionnel de la sant\u00e9. Vous devriez \u00e9galement consulter votre m\u00e9decin ou un autre professionnel de la sant\u00e9 au sujet de toute interaction potentielle entre tout m\u00e9dicament que vous prenez actuellement et tout produit Medexus, y compris tout suppl\u00e9ment nutritionnel. Pour signaler un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable \u00e0 Medexus, veuillez composer le 1 877 630-5674.<\/span><\/p>\n

7. Sites de tiers et leur Contenu<\/strong><\/p>\n

Nos sites Web peuvent inclure des liens vers d\u2019autres sites Web. Nous ne fournissons ces liens que pour vous faciliter les choses. Medexus ne contr\u00f4le ni ne cautionne ces sites tiers et n\u2019est pas responsable de leur contenu. Vous convenez que votre utilisation des sites et du contenu de tiers se fait \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques. Vous convenez en outre que Medexus ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte, de tout dommage ou de toute autre r\u00e9clamation caus\u00e9s ou suppos\u00e9s \u00eatre caus\u00e9s par ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s aux sites de tiers ou \u00e0 leur contenu, leur utilisation ou la confiance qui leur est accord\u00e9e.<\/p>\n

8. Votre compte et votre paiement<\/strong><\/p>\n

En utilisant nos sites Web, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou lieu de r\u00e9sidence. Si vous cr\u00e9ez et utilisez un compte client sur nos sites Web, vous \u00eates responsable de ce qui suit : (1) maintien de la confidentialit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe; (2) toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe; et (3) garder vos renseignements v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets. Si vous savez ou soup\u00e7onnez que la confidentialit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe a \u00e9t\u00e9 compromise, vous devez imm\u00e9diatement nous en aviser aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous. Medexus se r\u00e9serve le droit de refuser le service, de r\u00e9silier les comptes, de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de nos sites Web, de supprimer ou de modifier le contenu et d\u2019annuler les commandes \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Medexus utilise Shopify pour traiter les paiements des achats sur ses sites Web. Vous acceptez de payer tous les frais ou charges imput\u00e9s \u00e0 votre compte sur nos sites Web conform\u00e9ment aux frais, d\u00e9penses et conditions de facturation en vigueur au moment o\u00f9 les frais ou d\u00e9penses sont dus et payables. Vous reconnaissez et acceptez que, pour chaque commande pass\u00e9e sur nos sites Web, le co\u00fbt total des produits command\u00e9s (dont les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis) soit imput\u00e9 \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit ou \u00e0 d\u2019autres moyens de paiement en fonction des renseignements fournis. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous reconnaissez et acceptez que vous paierez les frais calcul\u00e9s pour toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 partir de votre compte client, que vous receviez effectivement ces produits ou non. Medexus vous donnera un pr\u00e9avis raisonnable de toute modification importante des frais factur\u00e9s pour les produits ou services, pr\u00e9avis qui peut \u00eatre donn\u00e9 en publiant le nouveau bar\u00e8me des frais sur le site Web concern\u00e9.<\/p>\n

9. Indemnisation<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Medexus, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, conseillers professionnels et agents respectifs (collectivement, \u00ab Partenaires Medexus \u00bb) en cas de r\u00e9clamations, actions, demandes, pertes, responsabilit\u00e9s, dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses, notamment les frais et d\u00e9penses juridiques et comptables raisonnables, all\u00e9guant r\u00e9sulter ou r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s \u00e0 nos sites Web ou \u00e0 leur contenu et de leur utilisation, de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, de votre violation de tout droit appartenant \u00e0 Medexus ou \u00e0 des tiers, et de la violation de toute autre loi applicable.<\/p>\n

10. Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les paragraphes importants suivants concernant la clause de non-responsabilit\u00e9 et la limitation de la responsabilit\u00e9 de Medexus, qui sont mis en italique pour vous faciliter la t\u00e2che.<\/p>\n

Vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que l\u2019utilisation de nos sites Web se fait \u00e0 vos seuls risques. Vous convenez que nos sites Web et notre Contenu sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb, et qu\u2019ils sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 votre usage personnel et non commercial, sans aucune d\u00e9claration ou garantie de quelque nature que ce soit.<\/em><\/p>\n

Sauf disposition contraire expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les Partenaires Medexus, dans toute la mesure permise par la loi, rejettent express\u00e9ment toutes les conditions, d\u00e9clarations et garanties expresses ou implicites, de quelque nature que ce soit, notamment les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et d\u2019absence de contrefa\u00e7on, et ne donnent aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 de tout contenu ou de tous renseignements de tiers. Tous les produits et services achet\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites Web sont soumis uniquement aux garanties applicables de leurs fabricants, distributeurs et\/ou fournisseurs respectifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Partenaires Medexus d\u00e9clinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite concernant les produits et services \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur nos sites Web ou achet\u00e9s par leur interm\u00e9diaire. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Partenaires Medexus d\u00e9clinent express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour tout d\u00e9faut ou toute d\u00e9faillance du produit, de r\u00e9clamations dues \u00e0 l\u2019usure normale, \u00e0 une mauvaise utilisation du produit, \u00e0 un abus, \u00e0 une modification du produit, \u00e0 une s\u00e9lection inappropri\u00e9e du produit et au non-respect de toute instruction imprim\u00e9e.<\/em><\/p>\n

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Les Partenaires Medexus ne sont pas responsables des erreurs ou des retards de transmission sur Internet et ne garantissent pas que nos sites Web fonctionneront sans erreur ou de fa\u00e7on ininterrompue ou que nos sites Web ou tout Contenu sont exempts de virus informatiques et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu de toute autre mani\u00e8re par l\u2019utilisation de nos sites Web est entrepris \u00e0 votre propre discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un tel mat\u00e9riel. Aucun conseil ou renseignement, qu\u2019il soit oral ou \u00e9crit, obtenu par vous aupr\u00e8s d\u2019un Partenaire Medexus ou par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites Web, ne cr\u00e9era de garantie non express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/em><\/p>\n

Vous comprenez que, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, en aucun cas un Partenaire Medexus (y compris l\u2019un de ses conc\u00e9dants de licence) ne sera responsable de dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser nos sites Web ou tout Contenu (notamment dans le cadre de la transmission ou du t\u00e9l\u00e9chargement de tout Contenu de nos sites Web ou de soumissions \u00e0 nos sites Web, ou toute perte de fichiers, de donn\u00e9es ou de renseignements que vous avez fournis) ou l\u2019utilisation de tout contenu ou de tout autre renseignement contenu sur nos sites Web ou la confiance que vous leur accordez, que la partie Medexus soit ou non inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou qu\u2019elle aurait d\u00fb raisonnablement conna\u00eetre la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les Partenaires Medexus ne seront en aucun cas responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de, en rapport avec ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser nos sites Web, y compris toute responsabilit\u00e9 (1) en tant qu\u2019\u00e9diteur de renseignements, (2) en tant que revendeur de produits ou de services, (3) pour tout produit d\u00e9fectueux, (4) pour tout renseignement incorrect ou inexact, (5) pour tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou toute divulgation de vos transmissions ou donn\u00e9es, (6) pour les d\u00e9clarations ou la conduite d\u2019un tiers sur nos sites Web, ou (7) pour toute autre question relative \u00e0 nos sites Web ou \u00e0 tout site Web tiers.<\/em><\/p>\n

Ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une clause de non-responsabilit\u00e9 et une limitation de responsabilit\u00e9 compl\u00e8tes qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, exemplaires, accessoires, punitifs ou cons\u00e9cutifs, les pr\u00e9judices, les blessures, les co\u00fbts, les d\u00e9penses ou les pertes de quelque nature que ce soit (y compris pour la perte d\u2019activit\u00e9, la perte de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de client\u00e8le, la perte d\u2019utilisation, la perte de donn\u00e9es, toute autre perte intangible, le co\u00fbt de l\u2019obtention de produits, services ou renseignements de substitution, les litiges ou autres), dans chaque cas qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur une rupture de contrat, une rupture de garantie, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), l\u2019\u00e9quit\u00e9, la responsabilit\u00e9 stricte, la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris le brevet, la marque, le droit d\u2019auteur ou autre), la responsabilit\u00e9 du fait des produits ou toute autre th\u00e9orie juridique, m\u00eame si une personne est inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la relation de contrepartie entre Medexus et vous. Les produits, services et renseignements offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites Web ne seraient pas fournis sans ces limitations de responsabilit\u00e9. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 maximale de Medexus pour quelque raison que ce soit, et votre seul et unique recours pour toute cause ou r\u00e9clamation, quelle qu\u2019elle soit, sera limit\u00e9e au montant que vous avez pay\u00e9 pour tout produit, renseignement ou service achet\u00e9 par vous aupr\u00e8s de Medexus sur nos sites Web.<\/em><\/p>\n

Dans certaines r\u00e9gions, l\u2019exclusion de certaines garanties (y compris les garanties implicites) ou la limitation ou l\u2019exclusion de la responsabilit\u00e9 pour certains types de dommages ne sont pas autoris\u00e9es. Par cons\u00e9quent, certaines des clauses de non-responsabilit\u00e9 et limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous. Dans ces r\u00e9gions seulement, et uniquement dans la mesure interdite par la loi applicable, les avis de non-responsabilit\u00e9, limitations et exclusions ci-dessus seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre limit\u00e9s ou modifi\u00e9s dans la mesure minimale permise par la loi applicable de cette r\u00e9gion afin de refl\u00e9ter l\u2019intention des parties indiqu\u00e9es par les avis de non-responsabilit\u00e9, limitations et exclusions ci-dessus. Pour plus de clart\u00e9, dans la mesure o\u00f9 Medexus ne peut, en vertu de la loi applicable, d\u00e9cliner toute garantie ou limiter sa responsabilit\u00e9, la port\u00e9e et la dur\u00e9e de toute garantie et l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 de Medexus seront r\u00e9put\u00e9es \u00eatre le minimum autoris\u00e9 en vertu de cette loi applicable.<\/p>\n

11. Loi applicable<\/strong><\/p>\n

Ces sites Web sont contr\u00f4l\u00e9s par Medexus, une entreprise constitu\u00e9e en vertu des lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada ayant des bureaux principaux dans la province de l\u2019Ontario. Vous acceptez que toutes les questions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation de nos sites Web et de notre Contenu, ainsi que toutes les communications, transmissions et transactions associ\u00e9es \u00e0 nos sites Web, seront r\u00e9put\u00e9es avoir eu lieu dans la province de l\u2019Ontario, et qu\u2019elles seront, conjointement avec les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario et aux lois du Canada applicables dans cette province, dans chaque cas, sans effet des principes de conflit de lois. Par les pr\u00e9sentes, vous et Medexus consentez et vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et mat\u00e9rielle exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario en ce qui concerne ces questions, et pour la r\u00e9solution de tout litige fond\u00e9 sur les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n

L\u2019utilisation de nos sites Web depuis n\u2019importe quel endroit est soumise \u00e0 votre respect des lois et r\u00e8glements qui peuvent s\u2019appliquer \u00e0 vous. Vous convenez que votre utilisation de nos sites Web est et sera entreprise dans le plein respect des lois de la r\u00e9gion auxquelles vous \u00eates soumis, et qu\u2019il ne vous est pas interdit d\u2019utiliser nos sites Web en raison de quelque restriction que ce soit.<\/p>\n

12. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la Politique sur la protection de la vie priv\u00e9e et sur les t\u00e9moins de Medexus et toute autre directive et politique incorpor\u00e9e par renvoi aux pr\u00e9sentes, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et Medexus concernant votre utilisation de nos sites Web et de notre Contenu (\u00ab Entente \u00bb). Si une partie de la pr\u00e9sente Entente est jug\u00e9e ind\u00e9finie, invalide, ill\u00e9gale, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette partie sera consid\u00e9r\u00e9e comme divisible dans la mesure minimale n\u00e9cessaire et sera modifi\u00e9e dans la mesure minimale requise afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre ind\u00e9finie, invalide, ill\u00e9gale, nulle ou autrement inapplicable en vertu de la loi pertinente et toutes les autres parties du pr\u00e9sent accord resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019objet de la pr\u00e9sente Entente, celle-ci remplace tous les accords, repr\u00e9sentations, garanties et ententes ant\u00e9rieurs ou contemporains, \u00e9crits ou oraux. Aucune d\u00e9claration, affirmation ou incitation, \u00e9crite ou orale, qui ne figure pas dans la pr\u00e9sente Entente ne vous liera, vous ou Medexus. Le fait pour Medexus de ne pas appliquer une partie quelconque de la pr\u00e9sente Entente ne constitue pas une renonciation \u00e0 l\u2019un quelconque des droits de Medexus en vertu de cette Entente. Seule une renonciation \u00e9crite sp\u00e9cifique sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Medexus aura un effet juridique quelconque. Medexus peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, c\u00e9der la pr\u00e9sente Entente \u00e0 toute autre personne. Vous ne pouvez pas c\u00e9der, transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes, en tout ou en partie.<\/p>\n

Vous acceptez que le pr\u00e9sent Contrat soit un document \u00e9lectronique et qu\u2019il soit : (1) r\u00e9put\u00e9, \u00e0 toutes fins utiles, constituer un \u00ab document \u00e9crit \u00bb ou \u00eatre \u00ab par \u00e9crit \u00bb, et conforme \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales, contractuelles et autres d\u2019un \u00e9crit; et (2) l\u00e9galement ex\u00e9cutoire comme un \u00e9crit sign\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des parties concern\u00e9es par les documents \u00e9lectroniques. Une version imprim\u00e9e de la pr\u00e9sente Entente et de tout avis donn\u00e9 sous forme \u00e9lectronique sera admissible dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives, fond\u00e9es sur la pr\u00e9sente Entente ou s\u2019y rapportant, dans la m\u00eame mesure et sous r\u00e9serve des m\u00eames conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e.<\/p>\n

Vous acceptez que toutes les ententes, tous les avis, tous les messages, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit. Medexus vous enverra des avis et d\u2019autres communications par courriel, \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez fournie. Vous acceptez d\u2019envoyer \u00e0 Medexus des avis et autres communications concernant votre utilisation de nos sites Web et de la pr\u00e9sente Entente \u00e0 notre adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e ci-dessous. Vous reconnaissez que la livraison de nos communications est valable d\u00e8s qu\u2019elles sont envoy\u00e9es par Medexus, que vous lisiez ou non notre communication ou que vous la receviez ou non.<\/p>\n

13. Contactez-nous<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous<\/p>\n

Medexus Pharmaceuticals Inc.
\n10 King Street East, Suite 600
\nToronto, Ontario M5C 1C3
\n\u00c0 l\u2019attention de\u00a0: Administrateur de la Politique de la protection de la vie priv\u00e9e
\nPrivacy@Medexus.com<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-355","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTermes et conditions | Oralvisc\u00ae Metabolic - r\u00e9duction du gonflement articulaire et de la douleur articulaire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Oralvisc\u00ae Metabolic a prouv\u00e9 en clinique qu\u2019il r\u00e9duit le gonflement articulaire et att\u00e9nue la douleur articulaire en aussi peu que 2 mois. 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